Conditions d'utilisation

1. À propos de Kadha

Kadha est une plateforme d'apprentissage et de tutorat qui combine l'accompagnement humain et des outils technologiques afin d'aider les élèves dans leur parcours scolaire.

Selon les fonctionnalités disponibles, Kadha peut notamment proposer :

• des séances de tutorat individuelles ou en groupe ;
• des séances en ligne par visioconférence ;
• des diagnostics pédagogiques ;
• des exercices et défis interactifs ;
• du contenu pédagogique ;
• un espace de planification scolaire ;
• un suivi de progression ;
• des devoirs et activités ;
• des recommandations pédagogiques ;
• des outils utilisant l'intelligence artificielle ;
• des outils permettant aux parents de suivre la progression de leur enfant ;
• des fonctionnalités de récompenses et de motivation ;
• des outils destinés aux tuteurs.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fur et à mesure de l'évolution de Kadha.

2. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de Kadha nécessitent la création d’un compte.

Lors de la création d’un compte, les renseignements fournis doivent être exacts et raisonnablement à jour.

Chaque utilisateur est responsable :

• de protéger ses identifiants de connexion ;
• de ne pas communiquer son mot de passe à une personne non autorisée ;
• des activités effectuées à partir de son compte ;
• de nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de son compte.

Un compte ne doit pas être vendu, transféré ou partagé avec une personne qui n'est pas autorisée à l'utiliser.

Kadha peut mettre en place différents types de comptes, notamment des comptes élèves, parents, tuteurs et administrateurs.

Les fonctionnalités et permissions disponibles peuvent varier selon le rôle de l'utilisateur.

3. Utilisateurs mineurs

Kadha est notamment destiné à des élèves mineurs.

Les comptes des élèves de moins de 14 ans doivent être créés ou autorisés par un parent ou un tuteur légal.

Lorsque le consentement parental est requis par la loi, le parent ou tuteur légal doit consentir à l'utilisation de Kadha et au traitement des renseignements nécessaires au fonctionnement du service.

Le parent ou tuteur légal demeure responsable des décisions qui nécessitent son autorisation, notamment lorsque celles-ci concernent la réservation ou le paiement de services.

Kadha peut mettre à la disposition des parents certaines fonctionnalités permettant de suivre les séances, les activités et la progression des élèves liés à leur compte.

4. Services de tutorat

Kadha permet aux élèves de recevoir des services de tutorat auprès de tuteurs autorisés à utiliser la plateforme.

Les séances peuvent notamment avoir lieu :

• en ligne ;
• en personne lorsque cette option est offerte ;
• individuellement ;
• en groupe lorsque cette option est offerte.

La durée, le tarif, le format et les autres caractéristiques applicables à une séance sont indiqués au moment de la réservation ou communiqués avant la prestation du service.

Les tuteurs peuvent utiliser les outils pédagogiques de Kadha pour préparer les séances, proposer des exercices, suivre la progression des élèves et communiquer certaines observations aux élèves ou à leurs parents.

Kadha et ses tuteurs cherchent à offrir un accompagnement pédagogique de qualité. Toutefois, aucun résultat scolaire particulier, aucune note, aucune admission à un programme ou aucune réussite à un examen ne peut être garanti.

Les résultats d'un élève dépendent notamment de sa participation, de son travail personnel, de son assiduité, de son environnement scolaire et de nombreux autres facteurs indépendants de Kadha.

5. Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées selon les disponibilités affichées ou convenues avec le tuteur.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque l'utilisateur reçoit une confirmation par Kadha ou par un autre moyen autorisé.

Il appartient à l'élève ou au parent responsable de vérifier les informations relatives à la séance, notamment :

• la date ;
• l'heure ;
• le format ;
• le tuteur ;
• le lien de visioconférence lorsqu'il s'agit d'une séance en ligne.

Kadha peut envoyer des rappels avant les séances, mais l'absence de rappel ne dispense pas l'utilisateur de se présenter à une séance confirmée.

6. Modification, annulation et absence

Sauf indication contraire au moment de la réservation, une séance peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.

Lorsqu'une séance est annulée moins de 24 heures avant l'heure prévue, Kadha ou le tuteur peut facturer tout ou partie du prix de la séance.

Une absence sans avis préalable peut également être facturée au tarif applicable à la séance.

Des exceptions peuvent être accordées dans certaines circonstances raisonnables, notamment en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle. Toute exception demeure évaluée au cas par cas.

Lorsqu'un tuteur doit annuler une séance, celle-ci peut être reportée ou, lorsqu'un paiement a déjà été effectué, créditée ou remboursée selon la situation.

7. Retards

Un élève qui arrive en retard à une séance ne bénéficie pas automatiquement d'une prolongation équivalente.

Le tuteur fera toutefois des efforts raisonnables pour utiliser efficacement le temps restant.

Lorsqu'un tuteur est responsable d'un retard important, la séance pourra être prolongée, reportée ou ajustée lorsque cela est raisonnablement possible.

8. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur Kadha, dans la confirmation de réservation ou communiqués à l'utilisateur avant la prestation du service.

Les tarifs peuvent varier notamment selon :

• le type de séance ;
• la matière ;
• le niveau scolaire ;
• la durée ;
• le format individuel ou en groupe ;
• le programme ou service concerné.

Kadha peut modifier ses tarifs.

Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement le prix d'une séance déjà payée ou confirmée à un tarif déterminé, sauf erreur manifeste ou accord avec l'utilisateur.

Les taxes applicables peuvent être ajoutées lorsque la loi l'exige.

9. Paiements

Lorsque le paiement en ligne est disponible, les paiements peuvent être traités par un fournisseur de paiement tiers.

Les conditions de paiement applicables sont présentées au moment de la transaction.

Kadha ne demande pas aux utilisateurs de transmettre leurs numéros complets de carte de paiement directement à un tuteur.

Lorsqu'un fournisseur de paiement externe est utilisé, certaines opérations peuvent également être régies par les conditions et politiques de ce fournisseur.

Kadha peut conserver certaines informations relatives aux transactions, notamment leur montant, leur date, leur statut et leur identifiant, à des fins administratives, comptables ou légales.

10. Google Meet et services de visioconférence

Les séances en ligne peuvent être offertes au moyen de Google Meet ou d’un autre service de visioconférence pris en charge par Kadha.

Lorsqu'une séance est programmée, Kadha peut créer automatiquement un événement de calendrier et un lien de visioconférence pour faciliter la participation à la séance.

L'utilisation d'un service tiers comme Google Meet peut également être soumise aux conditions et politiques du fournisseur concerné.

Les utilisateurs doivent utiliser les liens de séance uniquement pour participer aux séances auxquelles ils sont autorisés.

Un lien de séance ne doit pas être partagé publiquement ou avec une personne non autorisée.

11. Google Calendar

Certains utilisateurs peuvent connecter leur compte Google à Kadha afin d’utiliser des fonctionnalités de calendrier.

Cette connexion est facultative.

Lorsque l'utilisateur autorise cette connexion, Kadha peut utiliser les permissions accordées pour créer ou gérer les événements nécessaires aux séances et demander la création de liens Google Meet.

L'utilisateur peut retirer cette autorisation.

Les modalités concernant le traitement des données obtenues par l'intermédiaire des API Google sont expliquées dans la Politique de confidentialité de Kadha.

12. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Kadha utilisent des systèmes d'intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités peuvent notamment servir à :

• générer des exercices ;
• expliquer certains concepts ;
• proposer des activités pédagogiques ;
• analyser des informations liées à la progression ;
• préparer des plans de travail ;
• générer des résumés ;
• aider les tuteurs à préparer ou personnaliser leurs séances ;
• fournir une assistance pédagogique aux élèves.

Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes.

Ils doivent être considérés comme des outils d'assistance et non comme une source infaillible.

Lorsque cela est approprié, les tuteurs peuvent réviser, adapter ou corriger les contenus proposés par les outils automatisés.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Kadha pour obtenir ou transmettre du contenu illégal, dangereux, frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits d'une autre personne.

13. Intégrité scolaire

Kadha est conçu pour aider les élèves à comprendre, pratiquer et progresser.

Les fonctionnalités de Kadha ne doivent pas être utilisées pour contourner les règles d'une école ou d'un établissement d'enseignement.

Il est notamment interdit d'utiliser Kadha afin de tricher lors d'un examen, d'une évaluation ou d'une activité pour laquelle l'utilisation d'une assistance externe est interdite.

Kadha peut aider un élève à comprendre un sujet, réviser son travail, pratiquer une compétence ou apprendre une méthode, mais l'élève demeure responsable de respecter les règles d'intégrité scolaire de son établissement.

14. Kadha Rewards

Kadha peut proposer un programme de récompenses destiné à encourager l'assiduité, la progression, l'engagement ou certaines habitudes d'apprentissage.

Les utilisateurs peuvent recevoir des points ou d’autres formes de récompenses selon les règles du programme en vigueur.

Sauf indication contraire, les points Kadha :

• ne constituent pas de l'argent ;
• ne constituent pas un compte bancaire ou un produit financier ;
• ne peuvent pas être transférés ou vendus ;
• n'ont aucune valeur monétaire en dehors des récompenses expressément proposées par Kadha.

Certaines récompenses peuvent prendre la forme de cartes-cadeaux, d'avantages ou d'autres récompenses déterminées par Kadha.

Les critères d'obtention, les périodes d'accumulation et les récompenses disponibles peuvent varier.

Kadha peut refuser ou retirer des points obtenus à la suite d'une erreur, d'une fraude, d'une manipulation ou d'un abus du système.

Lorsque des changements importants sont apportés au fonctionnement du programme Rewards, Kadha cherchera à en informer les utilisateurs concernés de manière raisonnable.

15. Contenu pédagogique

Les fiches, exercices, diagnostics, défis, explications, interfaces, éléments graphiques et autres contenus créés ou fournis par Kadha peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation contraire, une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable est accordée à l’utilisateur pour utiliser ces contenus dans le cadre de son apprentissage ou de son utilisation autorisée de Kadha.

Il est interdit, sans autorisation préalable, de :

• revendre le contenu de Kadha ;
• republier systématiquement le contenu ;
• reproduire une partie substantielle de la bibliothèque pédagogique dans le but de créer un service concurrent ;
• supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
• utiliser les contenus d'une manière portant atteinte aux droits de Kadha ou d'un tiers.

Les travaux, réponses et autres contenus originaux créés par un élève demeurent la propriété de leur auteur, sous réserve des droits nécessaires accordés à Kadha pour fournir les fonctionnalités demandées.

16. Usage acceptable

En utilisant Kadha, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• partager son compte avec une personne non autorisée ;
• tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• utiliser des méthodes automatisées non autorisées pour extraire massivement des données ou du contenu ;
• harceler, menacer ou intimider un élève, un parent, un tuteur ou un membre de l’équipe Kadha ;
• publier ou transmettre du contenu illégal ou manifestement abusif ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• utiliser Kadha pour commettre une fraude ;
• utiliser la plateforme d’une manière contraire aux lois applicables.

17. Comportement pendant les séances

Les élèves, parents et tuteurs doivent maintenir un comportement respectueux pendant les séances et dans leurs communications.

Les comportements discriminatoires, menaçants, sexuellement inappropriés, violents, harcelants ou autrement dangereux ne sont pas tolérés.

Kadha peut interrompre une séance ou suspendre un compte lorsqu'un comportement présente un risque pour un élève, un tuteur ou une autre personne.

Lorsqu'un élève mineur participe à une séance, les tuteurs doivent également respecter les règles et procédures de Kadha applicables aux interactions avec les mineurs.

18. Enregistrement des séances

Une séance de tutorat ne doit pas être enregistrée par un participant sans que les personnes concernées aient été informées et que les consentements nécessaires aient été obtenus.

Si Kadha introduit ultérieurement une fonctionnalité officielle d'enregistrement, de transcription ou d'analyse automatisée des séances, les utilisateurs concernés seront informés des modalités applicables avant son utilisation lorsque la loi l'exige.

19. Disponibilité de Kadha

Nous cherchons à maintenir Kadha accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une panne chez un fournisseur externe ;
• d'un événement indépendant de notre contrôle.

Kadha peut également modifier, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités afin de faire évoluer la plateforme.

20. Services de tiers

Certaines fonctionnalités de Kadha dépendent de services fournis par des tiers, notamment des services de visioconférence, d'infrastructure, de paiement ou d'intelligence artificielle.

Kadha n’exerce pas un contrôle complet sur ces services externes.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

21. Limitation de responsabilité

Kadha met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir une plateforme fiable et des services pédagogiques de qualité.

Cependant, dans les limites permises par la loi, Kadha ne garantit pas :

• un résultat scolaire précis ;
• une amélioration déterminée des notes ;
• la réussite d'un examen ;
• l'admission dans un établissement ou programme ;
• que tout contenu pédagogique ou généré automatiquement sera exempt d’erreurs ;
• que le service sera disponible sans interruption.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou autrement.

22. Suspension et fermeture d'un compte

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte en tout temps.

Kadha peut limiter, suspendre ou fermer un compte notamment en cas :

• de violation importante ou répétée des présentes Conditions ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive de la plateforme ;
• de comportement mettant en danger d'autres utilisateurs ;
• de tentative de compromettre la sécurité de Kadha ;
• d'obligation légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, Kadha peut avertir l'utilisateur avant une suspension ou une fermeture.

Certaines obligations peuvent continuer à s'appliquer après la fermeture du compte, notamment celles relatives aux paiements déjà dus, à la propriété intellectuelle et aux obligations légales.

23. Protection des renseignements personnels

L'utilisation de Kadha implique le traitement de certains renseignements personnels.

La manière dont ces renseignements sont recueillis, utilisés, protégés, conservés et supprimés est décrite dans la Politique de confidentialité de Kadha.

En cas de question concernant les renseignements personnels, l'utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées dans cette politique.

24. Modifications des Conditions d'utilisation

Kadha peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements apportés aux services ;
• de changements législatifs ou réglementaires ;
• de changements dans nos pratiques.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Lorsqu'une modification importante affecte de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, Kadha peut en informer les utilisateurs concernés par courriel, dans la plateforme ou par un autre moyen approprié.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada, sous réserve des droits impératifs dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la loi applicable.

Tout différend sera traité conformément aux lois et règles de compétence applicables.

26. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, tu peux contacter Kadha par l'intermédiaire de la page À propos ou du formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Kadha — Site Web : kadha.ca — Contact : via la page À propos ou le formulaire de contact de Kadha.